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VOS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN FORMATIONS !

"Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés, précisée par plusieurs articles du Code du Travail."

L’évaluation des risques professionnels se définit comme le fait d’appréhender les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. C’est un préalable à la définition d’actions de prévention appropriées. Elle constitue le point de départ d’une démarche de prévention qui vise à :
 ■ accroître la santé et la sécurité des travailleurs,
■ améliorer les conditions de travail au sein de l’entreprise.

A ce titre, elle contribue à l’amélioration de la performance générale de l’entreprise, du double point de vue social et économique.






"La liste qui suit ne saurait être exhaustive. Elle a pour objet de vous alerter sur les dispositions réglementaires principales en matière de formation à la sécurité, sur lesquelles nous pouvons vous apporter des réponses. "


Document Unique/
Evaluation des risques professionnels
    L’évaluation des risques fait partie des responsabilités de tout chef d’entreprise, au même titre que la prévention des risques.

    Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur qui doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.»

    Les résultats de l’évaluation des risques doivent désormais être transcrits dans un « document unique »
    « Le Décret n°2001-1016 du 5/11/2001 prévoit la création obligatoire d'un "document relatif à l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs" qui devait être rédigé avant LE 8 NOVEMBRE 2002.
    Ce décret introduit 2 dispositions dans le Code du Travail :
  • • l'article R230-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques
  • • l'article R263-1-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l'article R230-1 »
Obligation générale de formation à la sécurité
    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs nouvellement embauchés
  • • Travailleurs qui changent de poste ou de technique
  • • Travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours
  • • Travailleurs temporaires et CDD
  • • Salariés d’entreprises extérieures


    « …tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique appropriée en matière de sécurité. »
Obligation de formation ATEX

    Bénéficiaires :
  • • Tous les salariés susceptibles d’être exposés à des atmosphères explosives

    « L’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. »
Obligation de formation Habilitation Electrique

    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs utilisant des installations électriques
  • • Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques, hors ou sous tension, ou au voisinage d’installations électrique


    « l’habilitation est délivrée par l’employeur […]suite à une formation sur les prescriptions de sécurité. »
Obligation de formation Incendie

    Bénéficiaires :
  • • Tout salarié d’un établissement soumis au code du travail

    « …prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. »
Obligation de formation Equipements de protection individuelle

    Bénéficiaires :
  • • Tous les salariés devant utiliser un EPI


    « …formation adéquate des travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle... »
Obligation de formation Manutention manuelle

    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles


    « …l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs, dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations. »
Obligation de formation
Chariots, nacelles, ponts roulants
    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs affectés à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier, grues, équipements de levage
    « …pour la conduite des équipements de travail suivants : [ …], les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite. »
    « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. »
Obligation de formation Secourisme
    Bénéficiaires :
  • • Secouriste du travail des établissements où sont effectués des travaux dangereux
    « …un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. »
Obligation de formation Agents biologiques



    Bénéficiaires :
  • • Salariés exposés


    « Le chef d'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation à la sécurité […]. Cette formation est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques et lors de la modification significative des procédés de travail. »
Obligation de formation Risque chimique

    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs manipulant des produits chimiques

    « …formation à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques. »
Obligation de formation Agents cancérogènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction

    Bénéficiaires :
  • • Salariés exposés
    « Le chef d'établissement organise,[…] la formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction… ».
Obligation de formation CHSCT

    Bénéficiaires :
  • • Représentant du personnel au CHSCT
    « …les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission dans les conditions fixées […]. »
Obligation de formation Travail en hauteur

    Bénéficiaires :
  • • Travailleurs dont l’activité comporte du Travail en hauteur
    « …Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37 et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.»