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ET CONSEILS
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VOS DROITS ET CONSEILS EN FORMATIONS !

"SOFPAAC contribue à la qualité et à l’adaptation de l’offre de formation aux priorités du secteur, afin qu’elle réponde aux besoins et contraintes des entreprises et des salariés.Nous accompagnons les entreprises dans leur problématique de gestion des compétences en créant des outils et des démarches adaptés au secteur relatifs à l’analyse des besoins en formation ou à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, pour permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de disposer des compétences dont elles ont besoin pour leur assurer, performance, développement et pérennité"



Formation professionnelle
Vos Droits en formation professionnelle
Demandeur d’emploi
    ■ Dispositifs de formation :

  • Le droit individuel à la formation (DIF) en période de chômage
  • Le CIF-CDD
    ■ Contrats de travail tout demandeur d’emploi :

  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)
  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Le contrat emploi-formation agricole
    ■ Dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle :

  • Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
  • La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
  • L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)
    ■ Aides financières à la formation :

  • Aide aux frais associés à la formation (AFAF)
  • Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi)
  • Bénéficier d’une aide à la VAE
  • Aide individuelle à la formation
    ■ Rémunération pendant le stage :

  • Vous êtes indemnisé au titre de l’ARE
  • Vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’ARE
  • La rémunération formation de Pôle emploi (RFPE)
    ■ Protection sociale pendant le stage :

  • Vous êtes indemnisé au titre de l’ARE
  • Vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’ARE
    ■ Création ou reprise d’entreprise :

  • Nacre (création ou reprise d’entreprise)
  • L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
Jeunes entre16 et 25 ans
    ■ Contrats de travail avec formation dans le secteur marchand :

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)
    ■ Contrats de travail avec formation dans les secteurs non marchand et public :
  • Le contrat d’apprentissage dans le secteur public
  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Le parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE)
    ■ Contrats d’aide à l’insertion professionnelle :

  • Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
  • Le contrat accompagnement formation (CAF)
  • Le contrat de service civique
    ■ Le contrat de volontariat pour l’insertion :

  • Dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance
  • Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA)
Non Salariés
  • Vous pouvez, même si vous n’employez aucun salarié, ainsi que votre conjoint collaborateur ou conjoint associé, bénéficier personnellement du droit à la formation professionnelle continue.
    A cette fin, vous devez consacrer chaque année à la formation, une contribution qui ne peut être inférieure à 0,15% du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale ou à 0,24% du même montant, lorsque vous bénéficiez du concours de votre conjoint collaborateur ou de votre conjoint associé.
    La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, dispense explicitement du versement de la contribution-formation, les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social des auto-entrepreneurs
    • .
    ■ OPCA pour les non salariés :

  • l’ AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise);
  • le FIF-PL (Fond interprofessionnel des professions libérales) ;
  • le FAF-PM (FAF de la profession médicale).
Employeur
    ■ Contributions et déclarations fiscales :

    Entreprises de 1 à 9 salariés :

    Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés.Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca):

  • 0,40 % destinés au budget de la formation ;(Versement obligatoire à l’Opca au titre du plan de formation )
  • 0,15 % destinés au financement des priorités définies par la branche professionnelle ou interprofessionnelle dont la professionnalisation et le droit individuel à la formation.(Versement obligatoire à un Opca au titre de la professionnalisation )
  • 1 %, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au CIF-CDD;(Versement obligatoire à un Opca au titre du CIF )


    ■ Entreprises de 10 à 19 salariés :

    Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,05 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca).

  • 0,15 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;(Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation ou du DIF )
  • 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.(Versement spontané ou obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du plan de formation ; -utilisation directe. )
  • 1 %, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au CIF-CDD;(Versement obligatoire à un Opca au titre du CIF )


    ■ Entreprises de 20 salariés et plus :

    ■ Vous êtes dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 1,6 % de la masse salariale brute de l’ensemble de vos salariés. Son versement s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca). Son montant se distribue de la façon suivante :

  • 0,20 % affecté au congé individuel de formation ;(Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du CIF )
  • 0,50 % affecté à la professionnalisation et au DIF ;(Versement obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation ou du DIF )
  • 0,9 % affecté au plan de formation et à des versements divers.(Versement spontané ou obligatoire à un organisme collecteur agréé au titre du plan de formation ; utilisation directe. )
  • 1 %, si vous employez des salariés en CDD, votre entreprise est assujettie au CIF-CDD;(Versement obligatoire à un Opca au titre du CIF )


Gestion des départs en formation
  • Le bilan de compétences dans votre plan de formation:

    Le bilan de compétences entre dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il permet à vos salariés d’apprécier leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations

  • Le bilan d’étape professionnel:

    Le bilan d’étape professionnel a pour objet, à partir d’un diagnostic réalisé en commun avec le salarié, de lui permettre d’évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à vous, de déterminer les objectifs de formation du salarié

  • L’entretien de 2ème partie de carrière:

    Distinct d’un entretien d’évaluation, l’entretien de deuxième partie de carrière est destiné à éviter toute pratique discriminatoire liée à l’âge dans les évolutions de carrière et à permettre au salarié d’anticiper la deuxième partie de sa vie professionnelle.

  • Le plan de formation de l’entreprise:
    Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation vous incombe après consultation des représentants des salariés.

  • La période de professionnalisation:

    La période de professionnalisation permet de favoriser par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et s’effectue en alternance

  • Le contrat de professionnalisation:

    Le contrat de professionnalisation permet à la personne d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.

  • La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans votre plan de formation :

    La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience professionnelle ou personnelle afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle

  • Le passeport orientation formation:

    Le « passeport formation » est un outil complémentaire aux entretiens et aux bilans. Il a été créé par les partenaires sociaux. La loi du 24 novembre 2009 lui a donné une existence légale. Les modalités de sa mise en œuvre seront déterminées par décret en Conseil d’Etat.

  • Le droit individuel à la formation:

    Le droit individuel à la formation permet au salarié de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées sur ou en dehors du temps de travail. Le salarié, au fil des années, capitalise un crédit d’heures de formation. L’initiative du départ en DIF revient au salarié, mais l’accord de l’employeur sur l’action de formation est indispensable. Tous les ans, l’employeur informe par écrit du total des droits acquis par le salarié au titre du DIF

  • L’entretien professionnel:

    Tout salarié ayant au moins deux ans d’activité dans une même entreprise bénéficie au minimum tous les deux ans d’un entretien professionnel.
    L’entretien professionnel permet à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et des besoins de l’entreprise. L’entretien a lieu à votre initiative ; il peut être à l’initiative du salarié. Sont abordés au cours de l’entretien les points suivants compte tenu des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de formation ; Les moyens d’accès à l’information sur les dispositifs relatifs à l’orientation et la formation des salariés ; La détermination des objectifs de professionnalisation pouvant être définis au bénéfice du salarié, susceptible de lui permettre de s’adapter à l’évolution de son poste, de renforcer sa qualification ou de développer ses compétences ; L’identification du ou des dispositifs auxquels il pourrait avoir recours en fonction des objectifs retenus ; Les initiatives du salarié pour l’utilisation de son droit individuel à la formation ; Les conditions de réalisation de la formation : pendant ou hors temps de travail.
    Les propositions d’actions de formation faites au salarié lors ou à l’issue de l’entretien peuvent être inscrites sur le passeport formation en annexe
Liste des OPCA
    ■ LISTE DES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
    "Cette liste vous permet de connaître à quel OPCA vous êtes rattaché, en fonction de votre secteur et branche d'activité."
GRH
Conseils en ingéniérie de formation
Entretien professionnel
  • Mettre en oeuvre les entretiens professionnels
  • Guide de l’entretien professionnel de progrès individuel et son support
Méthodologie de conduite de projet
  • Les différents types de ressources disponibles
  • Lettre de mission
  • Liste des acteurs
  • Petit mémo sur l’évaluation
  • Planification sur Gantt Project
Orientation professionnelle
  • Aidéo
  • Recensement des structures grand public
  • Structures : cartographie public/missions
Période de professionnalisation
  • Les intérêts de recourir à une période de professionnalisation
Plan de formation
  • Etapes et calendrier type
  • Fiche individuelle de relevés de besoins en formation
  • Structure de base
  • Tableau de suivi budgétaire
  • Tableau de suivi des formateurs internes
  • Tableau de suivi du plan de formation
Qualité
  • Grille d’analyse des besoins
  • Liste des critères d’attribution
  • Normes, certifications, labels
  • Tableau de bord de suivi du processus d’achat
Recrutement
  • Fiche de poste
  • Grille d’entretien individuel
  • Recruter en contrat de professionnalisation
  • Recruteren contrat d’apprentissage
  • Recruter en CDI/CDD
  • Tableau comparatif candidats recrutement


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